CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Définitions

“Utilisateur” désigne l’utilisateur du site et de la boutique en ligne

“Société”, “Vendeur” désigne l’entreprise Cindy Kaercher EI

“Commande” désigne toute commande effectuée sur le site

“Acheteur”, “Client” désigne tout utilisateur ayant passé commande

“Produits” désigne les choses matérielles en vente décrites dans l’article 1

Article 1 - Objet 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Cindy Kaercher EI et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Matériel d’art, aquarelles artisanales.

Toute acceptation du devis/de la commande inclut la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Prix

Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en Euro TTC et n’incluent pas les frais d’expéditions.

La société s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les expéditions à l'international peuvent comporter des droits de douanes, taxes locales et droits d'importations. Les éventuelles démarches administratives ainsi que l’acquittement des frais supplémentaires sont à l’entière responsabilité de l’acheteur. 

Le montant des frais de livraison est indiqué lors de la validation de la commande.

L’utilisateur du site ne pourra exiger l’application d’une réduction n’étant plus en vigueur le jour de la commande.

Article 3 - Clause de réserve de propriété

La société conserve la propriété des biens vendus et ce, jusqu’au paiement de l’intégralité du prix.

Article 4 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• Par carte bancaire

• Par paiement sécurisé Stripe

Le paiement est exigible après la validation de la commande par l’acheteur.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, l’acheteur sera tenu informé d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison initial.

 Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

 En cas de livraison par un transporteur, la société ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 6  - Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. 

Les produits artisanaux, comparé aux produits industriels, peuvent présenter des variations visuelles selon les pigments (bulles, craquements et texture différente).

Ces variations n’affectent en rien la qualité du produit ni son utilisation et, en conséquence, ne conduisent pas à une non-conformité.

Le Vendeur rembourse l’Acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant la société par email à l’adresse contact@aquarellealmater.fr

Article 7  - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d'ambiguïté par courriel à l’adresse contact@aquarellealmater.fr

Les retours engagent la responsabilité de l’acheteur et s'effectuent dans leur état d’origine et complet (incluant emballage, accessoires et notice)

Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et le renvoie des produits concernés et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur et ne seront pas remboursés.

Exceptions au droit de rétractation :

 Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 8  - Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle présentes sur le site sont et restent la propriété exclusive de la société Cindy Kaercher EI. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 10  - Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 11  - Droit applicable en cas de litige

La société étant basée en France, les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.